1 — Éditeur du site

Le site auditmdnactiv.com est édité par :

Raison sociale	MDNACTIV SASU
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social	200 €
SIRET	93285520800017
RCS	Lyon 932 855 208
N° TVA intracommunautaire	FR12932855208
Siège social	254 Rue Vendôme, 69003 Lyon
Téléphone	06 45 13 97 79
Email	[email protected]
Directeur de la publication	Le représentant légal de MDNACTIV SASU
Formation professionnelle	Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 84692573369 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

2 — Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur	Manus Technologies Ltd.
Site	https://manus.im
Données personnelles	Hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de recours à des prestataires hors UE, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.

3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site auditmdnactiv.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) est la propriété exclusive de MDNACTIV SASU ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Les rapports d'audit et supports de formation fournis aux clients sont protégés par le droit d'auteur et destinés à un usage strictement personnel et professionnel. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MDNACTIV SASU est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Certains contenus ont été élaborés avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle générative, puis relus et validés par l'équipe MDNACTIV SASU, conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).

4 — Protection des données personnelles (RGPD)

MDNACTIV SASU collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse email, téléphone, URL du site) dans le cadre de la réalisation des prestations commandées et de la gestion de la relation commerciale. Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données financières sont traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS) ; MDNACTIV SASU ne stocke aucune donnée bancaire. Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou recours aux services de paiement.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, exerçables à l'adresse [email protected] :

Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification des informations inexactes
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition au traitement
Droit à la portabilité de vos données

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

5 — Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.

6 — Liens hypertextes et responsabilité

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MDNACTIV SASU n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

MDNACTIV SASU s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les rapports d'audit générés par intelligence artificielle constituent une aide à la décision et ne sauraient engager la responsabilité de MDNACTIV SASU quant aux résultats commerciaux du Client.

7 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter MDNACTIV SASU en priorité à l'adresse [email protected] ou par courrier au 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT — MED CONSO DEV
Site : www.medconsodev.eu
Adresse postale : C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS — Immeuble L'Horizon, Esplanade de France — 3, Rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

8 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par voie de médiation, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront seuls compétents. Pour la définition de la juridiction compétente, MDNACTIV SASU élit domicile au 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon.

Dernière mise à jour : 30/03/2026

Mentions Légales